Juin 2018 : Publication de deux chartes ETF AFG.

• La gestion du risque de liquidité est une préoccupation majeure pour les gestionnaires d’actifs, notamment dans le contexte de fonds ouverts, pour assurer la liquidité annoncée à l’investisseur dans le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des porteurs et d’intégrité des marchés (Consultez les outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts).
• Dans ce contexte, le comité Gestion indicielle et ETF de l’AFG, dans le cadre des travaux de place ayant abouti à la mise à jour du règlement général et de la doctrine de l’AMF concernant le suivi des ETF et la gestion du risque de liquidité, et ayant pris l’attache de l’AMF, a rédigé ces deux documents sur les ETF :
  – Charte de bonne conduite des modalités des apports et retraits sur le marché primaire des ETF sans recours systématique au commissaire aux comptes. Cette Charte AFG a pour objectif de promouvoir des standards de Place quant au recours aux apports ou aux rachats en nature sur le marché primaire des ETF.
  – ETF : plan de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie. A l’issue de la consultation publique sur les ETF, qui s’est clôturée en mai 2017, l’AMF a demandé aux sociétés de gestion françaises, gérantes d’ETF, d’élaborer un plan de continuité en cas de défaut d’une contrepartie de l’ETF. Cette note a pour objet de proposer un plan de continuité dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou du prêt de titres, charge à chaque société de gestion de mettre en place son propre plan de continuité.

Octobre 2017 : Deux recommandations sur les ETF dans la mise à jour du guide OPC de l’AMF

• Faisant suite à la consultation de l’AMF sur les ETFs à laquelle l’AFG avait répondu fin mai, l’AMF vient de mettre en ligne une nouvelle version de la position 2011-25 « Guide des OPC ». Il s’agit d’introduire 2 recommandations à la fin de document s’agissant du suivi des ETF. La première concerne les modalités et le maintien des souscriptions et des rachats en cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par l’ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation. La seconde se rapporte aux actions à mener en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties financières de l’ETF. « En cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par un ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation, l’AMF recommande à la société de gestion de portefeuille de l’informer dans les meilleurs délais de son plan d’action et de justifier sa décision de suspendre ou de continuer à honorer les souscriptions et les rachats sur le marché primaire, dans le meilleur intérêt des porteurs. Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à du prêt/emprunt de titres ou à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré, l’AMF recommande à la société de gestion de portefeuille d’établir un plan d’action intégrant différentes options en termes de gestion de l’ETF en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties, dans le meilleur intérêt des porteurs. »

En savoir plus (consultez l’ensemble des documents sur les ETF)