Point Sur l’application en France de la réglementation FATCA

  • L’AFG a organisé, le 22 novembre 2012, un « Point sur » l’application en France de la réglementation fiscale américaine FATCA, et plus particulièrement sur le traitement applicable aux acteurs de la gestion d’actifs : sociétés de gestion et OPCVM.
  • Ont été abordés au cours cette réunion :

– L’application concrète de FATCA à la gestion d’actifs par Philippe Sebagh, Société Générale
 Le cas particulier de l’épargne salariale par Chantal Llug, Natexis Interépargne

Les débats étaient menés par Delphine Charles-Péronne, directeur des affaires fiscales de l’AFG.