Ce petit-déjeuner KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP était organisé en partenariat avec l’AFG.
L’ordonnance du 4 octobre 2017 modifie significativement le cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette. Avec la publication des décrets d’application, cette réforme des véhicules de financement français entre en vigueur. Ce petit-déjeuner était l’occasion de faire le point sur la portée de cette réforme, les opportunités qu’elle ouvre aux gérants d’actifs et aux investisseurs, les apports des décrets d’application, avec l’éclairage des acteurs de cette réforme au Trésor et à l’AMF.
- FPS/OFS/OT : quel véhicule choisir ?
- Quels investissements dans quelles juridictions ?
- Quels investisseurs dans quelles juridictions ?
- Quel traitement fiscal ?
- Quel traitement comptable ?
- Quel format pour la documentation de l’OFS (prospectus et règlement ou statuts) ?
- Quelles sont les dispositions qui doivent être précisées dans le RGAMF ?
- L’intérêt des labels FPE ou ELTIF ?