Gestion E-Info N°2 – Décembre 2006

La Lettre de l’Association Française de la Gestion Financière – N°2 – Décembre 2006
 

Actualités
– Pôle de compétitivité « Finance et Gestion » : l’AFG en pole position par Alain Pithon
– Europe :le futur (proche) de la règlementation des fonds par Stéphane Janin
Vie de l’association
– « Alternative products : a booming market but which regulation ?»
– L’AFG accueille l’assemblée générale de l’EFRP
– Des salons pour former l’investisseur sur l’épargne et les techniques
– Un guide sur le contenu des comptes annuels des OPCVM
– Lancement de la structure « France Investissement »
– Externalisation de la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne
– Epargne salariale : adoption du projet deloi au Sénat et en Commission mixte paritaire le 28 novembre
– Règles de facturation au regard de la TVA – Mandat defacturation
– Modification de la partie réglementaire du Code monétaire et financier (OPCVM)
– La gestion alternative, une croissance qui demande réflexion par Bertrand Gibeau
– Les OPCVM à catégories de parts couvertes contre le risque de change
Vie de la gestion
– Transposition de la MiFID : point d’étape
– Les suites du rapport relatif à l’analyse financière indépendante : la réponse del’AFG à la consultation de l’AMF
– OPCI: la règlementation prend forme
Formation
Repères
Veille réglementaire
Chiffre clé
Tableau de bord
Agenda

Pôle de compétitivité « Finance et Gestion » : l’AFG en pole position par Alain Pithon
L’AFG est l’un des principaux pivots du pôle de compétitivité mondial « Finance et Gestion » dont le gouvernement a annoncé la prochaine labellisation. L’AFG et ses membres s’engagent dans cette démarche car elle est un moyen de promouvoir la gestion française d’actifs. Elle est aussi l’occasion de mieux faire comprendre aux politiques comme au grand public le rôle et l’importance des activités financières dans l’économie nationale.

Lire l’article

Europe :le futur (proche) de la règlementation des fonds par Stéphane Janin
L’AFG est largement satisfaite de la démarche proposée par la Commission européenne en matière d’OPCVM coordonnés. Ces objectifs, en particulier d’amélioration du cadre législatif européen existant, répondent pour une grande part aux demandes répétées exprimées par l’AFG au nom de ses membres. L’AFG est en revanche déçue par le manque d’ambition du livre blanc dans le domaine des fonds non coordonnés. Il nous semble qu’au-delà du seul « placement privé », un cadre réglementaire européen léger et flexible sur le produit « non-UCITS » (en particulier les fonds de fonds alternatifs réglementés, voire des fonds alternatifs réglementés eux-mêmes), et qui serait essentiellement centré sur la réglementation des acteurs (à l’image du « programme d’activité » en matière de gestion alternative réglementée en France) favoriserait un développement plus rapide de ces produits à l’échelle de l’Union.

Lire l’article

« Alternative products : a booming market but which regulation ?»
Alain Leclair a participé à la conférence annuelle de l’IIFA (International Investment Funds Association) qui s’est tenue en Turquie du 31 octobre au 3 novembre 2006. Le Président de l’AFG a fait une présentation sur la gestion alternative, intitulée : « Alternative products : a booming market but which regulation ? »
Voir la présentation du Président

L’AFG accueille l’assemblée générale de l’EFRP
L’assemblée générale annuelle de l’EFRP- l’European Federation for Retirement Provision –  s’est tenue à Paris du 26 au 28 octobre derniers. L’AFG, membre de l’EFRP depuis deux ans, était chargée de l’organisation de cette manifestation aux côtés de l’AFPEN, l’Association professionnelle française de l’épargne retraite et du CTIP, le Centre technique des institutions de prévoyance.
Pour en savoir plus

Des salons pour former l’investisseur sur l’épargne et les techniques
Les forums et salons de produits financiers connaissent un succès croissant dans notre activité, preuve de sa notoriété croissante. Certaines de ces manifestations sont dédiées aux professionnels; d’autres visent davantage le grand public. L’AFG, qui a un rôle à jouer pour mieux faire connaître et promouvoir les métiers de la gestion, participe à nombre de ces manifestations.
Lire la suite

Vie des commissions et groupes de travail :

– Un guide sur le contenu des comptes annuels des OPCVM
Après une présentation des principes généraux applicables à la comptabilité des OPCVM, le guide de l’AFG « Le contenu des comptes annuels des OPCVM » analyse dans leur contenu, de façon pratique et exemples à l’appui, les différents comptes des postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat et de l’annexe d’un OPCVM. Rappelons que la publication de ce document de référence fait suite à la mise en place, début 2005, par la Commission « Administration de fonds » d’un groupe de travail ad hoc chargé de rédiger un commentaire relatif au plan comptable des OPCVM. Cet outil sera utile tant aux comptables de la gestion qu’à l’ensemble des professionnels chargés du contrôle des comptes des OPCVM.
Consultez le guide sur le contenu des comptes annuels des OPCVM

– Lancement de la structure « France Investissement »
Le nouveau dispositif France Investissement a été officiellement lancé début novembre 2006.
Il vise à lever les obstacles au financement pour les PME innovantes et « gazelles » et à orienter une part plus importante des fonds disponibles sur le marché vers le capital risque et le capital développement. Trois milliards d’euros seront confiés à des fonds de fonds sur une période de six ans.

Lire la suite

– Externalisation de la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne
Comme nous l’avons déjà annoncé, le nouveau statut du responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) est entré en vigueur le 21 septembre dernier. Les sociétés de gestion de petite taille peuvent externaliser le contrôle de leurs activités sous certaines conditions. Toutefois les modalités concrètes de mise en ouvre d’une telle délégation – notamment quant au contenu du contrat – ne sont pas précisées dans le règlement général de l’AMF. La Commission de Déontologie et Conformité de l’AFG a donc décidé d’aider les adhérents en travaillant à l’élaboration d’un document comportant les principales clauses susceptibles de figurer dans un contrat de délégation/d’externalisation de la fonction de conformité et de contrôle interne (RCCI). Elle va, dans un premier temps, faire un état des lieux sur la façon dont le contrôle interne est effectué dans ces sociétés.

– Epargne salariale : adoption du projet deloi au Sénat et en Commission mixte paritaire le 28 novembre
Le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social a été adopté par le Sénat et par la Commission mixte paritaire. Conformément au souhait de l’AFG, les deux projets d’amendements sur lesquels l’AFG s’était mobilisée- la possibilité de verser la participation et l’intéressement sur un PERE, et la substitution, sous conditions, d’un accord d’intéressement à un accord de participation dans les entreprises de moins de 250 salariés n’ont pas été adoptés.
Lire aussi notre communiqué de presse du 2 novembre 2006

– Règles de facturation au regard de la TVA – Mandat defacturation
La Direction de la Législation Fiscale, dans une note du 14 septembre 2006, recense les différentes mesures admises en faveur des prestataires de services d’investissement quant aux règles de facturation au regard de la TVA. Est notamment prévue, à compter du 1er janvier 2007, la dispense, sous certaines conditions, d’un mandat exprès lorsque les factures sont matériellement établies pour le compte du prestataire par le client ou le tiers. La DLF a confirmé à l’AFG, dans un courrier du 13 novembre 2006, que les sociétés de gestion de portefeuille, en tant que prestataires de services d’investissement, bénéficient bien de la mesure.

– Modification de la partie réglementaire du Code monétaire et financier (OPCVM)
Le décret d’origine du 6 septembre 1989 régissant les OPCVM a déjà été modifié quatorze fois. A la demande de l’AFG, de nouvelles modifications sont attendues avant la fin de l’année. Au-delà de l’adaptation au contexte européen, l’enjeu est d’ajuster les textes à l’évolution permanente des techniques de gestion.
Lire la suite

– La gestion alternative, une croissance qui demande réflexion par Bertrand Gibeau
Environ 1 300 milliards de dollars sont actuellement gérés par les Hedge Funds, dont 27,5% en Europe. Au niveau mondial, on dénombre quelque 9 000 fonds alternatifs.
Aujourd’hui, plusieurs aspects justifient l’intérêt des régulateurs pour ce domaine d’activité : l’accroissement de la taille moyenne des fonds et l’intérêt d’un plus grand nombre d’investisseurs. Forte de son développement, cette industrie se doit désormais de mener une réflexion sur sa régulation pour faire face au défi des prochaines années : faire coexister une réglementation flexible et cost effective avec l’innovation.

Lire l’article

– Les OPCVM à catégories de parts couvertes contre le risque de change
Depuis le 9 novembre 2006, les professionnels peuvent mettre en place une couverture de change propre à chaque catégorie de parts d’OPCVM. Cette évolution a pour conséquence d’effacer les distorsions de concurrence qui existaient entre OPCVM français et fonds de droit étranger. Elle permet, en  outre, aux épargnants de bénéficier d’une plus grande souplesse dans l’établissement de leur portefeuille de placement.
Lire la suite

Transposition de la MiFID : point d’étape
L’AFG travaille sur la transposition de la MiFID au sein de ses différentes commissions, et via un groupe de travail transversal qui se réunit une fois par semaine.

Lire la suite

Les suites du rapport relatif à l’analyse financière indépendante : la réponse del’AFG à la consultation de l’AMF
L’AFG a répondu le 31 octobre dernier à la consultation de l’AMF sur les propositions de modification du Règlement Général de l’AMF  suite au rapport de J. de Demandolx relatif à l’analyse financière indépendante. Les axes de réponse sont issus des réflexions menées par un groupe de travail ad hoc.

Lire la suite

OPCI: la règlementation prend forme
Des amendements à l’ordonnance OPCI ont été adoptés dans le cadre de la discussion du projet de loi sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social. Le texte ayant fait l’objet d’un accord de la Commission mixte paritaire réunie le 28 novembre,  le cadre réglementaire des OPCI devrait être prochainement précisé.
Le point sur les dernières évolutions et le calendrier de publication des textes.

Les risques et les contrôles
Le sixième et dernier module de l’année de notre programme Asset management porte sur les risques et les contrôles. Parmi les thèmes abordés : la gestion du risque, l’organisation des dispositifs de contrôle interne, les procédures disciplinaires. La durée est de 3 jours et demi : le 29 novembre et les 6, 7 et 13 décembre prochains. Prix du module 1500 euros. Il est encore possible de s’inscrire auprès de Francesca Poddine  (f.poddine@afg.asso.fr  – 01 44 94 94 27)
Pour plus d’informations, consultez notre espace Formation

Les métiers de la gestion représentés au forum annuel « Job Market » de la recherche en finance
Comme chaque année, l’AFG prendra part au « Job Market » de la recherche en finance organisé par l’Institut Europlace de Finance (EIF). La troisième édition de cette manifestation, qui aura lieu le 20 décembre prochain, comporte deux innovations : l’introduction de la comptabilité aux cotés des aspects purement financiers et l’ouverture sur l’international. L’évènement est organisé cette année en partenariat avec des universités et centres de recherche à vocation européenne de tout premier plan : HEC qui accueillera les participants sur le campus de Jouy-en-Josas, la Vienna University of Economics and Business Administration, la Copenhagen Business School, l’Université Luigi Bocconi, l’Esade de Barcelone et RSM Erasmus University.
L’inscription s’effectue sur le site www.europlace-finance.com

7ème Enquête annuelle sur la gestion des réserves des investisseurs institutionnels européens par Carlos Pardo et Thomas Valli

Pour la 7ème année consécutive, l’AFG a participé à la réalisation d’une enquête sur la gestion financière des réserves des investisseurs institutionnels de la zone euro. Cette enquête, conduite par Invesco et Spence Marketing Intelligence et qui bénéficie en France du soutien actif de l’AFG, d’Euronext et de l’AF2i, a été menée cette année en Allemagne, au Benelux, en France, en Suisse et en Italie. Elle vise à mieux appréhender les attentes et les comportements des investisseurs institutionnels et identifie notamment les pratiques en matière de délégation de gestion.

Lire l’analyse des principaux résultats de cette enquête.

Les principaux textes en cours d’examen
– Le projet de loi de finances pour 2007 a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 21 novembre 2006. L’examen en séance publique par le Sénat a débuté le 23 novembre et devrait s’achever le 12 décembre.
– Le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social a été examiné en Commission mixte paritaire le 28 novembre. Les conclusions de la CMP seront présentées en séance à l’Assemblée nationale le 5 décembre et au Sénat le 14 décembre.
– Les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ont été présentées en séance à l’Assemblée nationale le 28 novembre et au Sénat le 30 novembre.
– Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 a été examiné par la Commission des finances de l’Assemblé nationale le 29 novembre et sera discuté en séance publique du 6 au 8 décembre. L’examen par le Sénat aura lieu le mercredi 13 décembre en Commission des finances et le lundi 18 décembre en séance publique.

645 millions d’euros

C’est le montant de l’encours total des PERCO au 30 septembre 2006. 31 129 entreprises proposent désormais ce plan à l’ensemble de leurs salariés et 188 856 d’entre eux y ont d’ores et déjà effectué des versements, l’encours moyen détenu par chaque bénéficiaire s’élevant à 3 415 euros.

 

Actif net en fin de période (mds d’euros) Variation oct. 05 à oct. 06
31/10/2005 31/10/2006 en mds euros en %
Actions 228,8 318,1 89,3 39,0%
Diversifiés 240,1 290,4 50,3 20,9%
OPCVM de fonds alternatifs 14,7 24,9 10,2 69,4%
Fonds à formule 58,8 66,7 7,9 13,4%
Obligations 217,0 194,2 -22,8 -10,5%
Monétaires 398,3 438,3 40,0 10,0%
Autres orientés-actions* 83,1 101,9 18,8 22,6%
Total 1240,8 1434,5 193,7 15,6%
Source : AMF, estimation AFG à fin octobre 2006 pour la catégorie “Autres”
* FCPE, FCPR et FCIMT

Paris Finance International Meeting – 18-19 décembre 2006 – Paris, BNP Paribas – 5, Avenue Kleber

Conférence annuelle organisée par l’AFFI et EUROFIDAI et soutenue par l’AFG, la Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire, financière et bancaire, le Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Institut CDC pour la recherche, le CNRS, BNP-Paribas et l’Université de Grenoble 2.
Cette conférence présentera les résultats des dernières recherches dans tous les domaines de la finance : asset pricing, gouvernement d’entreprise,  produits dérivés, marchés émergents, théories et mathématiques financières, gestion immobilière, …

Renseignements et inscriptions : http://affi.asso.fr/december2006us.html

1er Job Market européen de la recherche en finance et comptabilité – 20 décembre 2006 – Jouy-en-Josas, HEC.
Manifestation organisée par l’Institut Europlace de Finance, en partenariat avec HEC, la Vienna University of Economics and Business Administration, la Copenhagen Business School, l’Université Luigi Bocconi, l’Esade de Barcelone et RSM Erasmus University.
Renseignements et inscriptions : http://www.europlace-finance.com/jobmarket06/

Gestion e-info Lettre d’information bimestrielle publiée par l’AFG.
Rédactrice en chef Dominique Pignot
AFG 31 rue de Miromesnil 75008 PARIS Tél. : 01 44 94 94 00