AML/CFT: New tool

  • La “liste unique des gels”, contenant tous les gels des avoirs applicables en France,  a été mise à jour le 30 janvier 2017.
  • Mise en place par la direction générale du Trésor,  ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi. Il est de la compréhension de l’administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s’ils avaient connaissance d’une erreur.
  • Assistance auprès de la Direction du Trésor : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

AML/CFT: New tool

 

 

  • Établi à titre gracieux, ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi.
  • Il est de la compréhension de l’administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s’ils avaient connaissance d’une erreur.

 

  • A ce jour, le tableau contient:

 

1/ les gels terroristes (onusiens, européens et nationaux)
2/ Biélorussie, Centrafrique, Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Egypte, Libye, Irak, Iran, RDC, Syrie, Tunisie, Ukraine (I et II), Yémen, Zimbabwe

 

  • Ce tableau Excel comporte trois onglets :

• guide/mode d’emploi du tableau
• base générale
• intégrité : synthèse chiffrée