- Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2019.
- Consultez l’arrêté du 24 décembre 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants, du code monétaire et financier.
- Par ailleurs, le registre des gels (anciennement « liste unique des gels ») a été mis à jour le 27 décembre 2019. Ce registre recense toutes les informations disponibles sur les personnes physiques, morales et les entités visées par des mesures de gel d’avoirs onusiennes, européennes ou nationales. Il est régulièrement actualisé par la Direction Générale du Trésor.
- Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
- L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.
Brexit – Industrie française de l’asset management
-
Le Brexit est désormais attendu le 31 janvier 2020, avec un accord entre l’UE et la GB. Celui-ci prévoit une période de transition jusque fin 2020 au moins durant laquelle la situation actuelle ne changera pas, à ceci près que le Royaume-Uni sera exclu des organes de décision européens.- L’AFG travaille depuis 2016 avec les acteurs de la Place en vue de préparer l’industrie française de l’asset management aux conséquences du Brexit.
- Si vous êtes membre de l’AFG, connectez-vous pour en savoir plus.
– Accéder à la page thématique BREXIT
– L’AFG est à votre disposition pour toute question : brexit@afg.asso.fr
– L’AFG est à votre disposition pour toute question : brexit@afg.asso.fr
ACG MANAGEMENT
6, allée Turcat Méry
CS 40025
13272 Marseille cedex 08
LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels
- Quatre arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 21 et 22 décembre 2019.
- Consultez les arrêtés du 19 et 20 décembre 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants, du code monétaire et financier.
- Par ailleurs, le registre des gels (anciennement « liste unique des gels ») a été mis à jour le 23 décembre 2019. Ce registre recense toutes les informations disponibles sur les personnes physiques, morales et les entités visées par des mesures de gel d’avoirs onusiennes, européennes ou nationales. Il est régulièrement actualisé par la Direction Générale du Trésor.
- Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
- L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.
Meilleurs voeux 2020
Les équipes de l’AFG vous souhaitent une très belle année 2020 !
Gestion Info – Hiver 2019
- A lire notamment dans ce numéro :
- L’édito de Pierre Bollon, Délégué Général de l’ AFG et directeur des Relations Européennes et internationales, sur la promotion de la gestion d’actifs française à l’international ;
- Entretien avec Sylvain François, Co-président du GT « Performance Fees » de l’AFG, et Head of Risk Management à Mandarine Gestion sur les commissions de surperformance ;
- Dossier sur la création du Groupe de travail « Diversités, vecteur de compétitivité ».
- Téléchargez le nouveau numéro de Gestion Info.
LCBFT – Lignes directrices des ESAs sur l’échange d’information
Les autorités européennes de supervision – ESAs (EBA, ESMA, EIOPA) viennent de publier des lignes directrices sur la coopération et l’échange d’information en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Des collèges de contrôleurs sont notamment prévus s’agissant des entreprises opérant dans plus de trois États membres dans la perspective d’actions coordonnées entre superviseurs.
LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels
- Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 18 décembre 2019.
- Consultez l’arrêté du 16 décembre 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants, du code monétaire et financier.
- Par ailleurs, le registre des gels (anciennement « liste unique des gels ») a été mis à jour le 13 décembre 2019. Ce registre recense toutes les informations disponibles sur les personnes physiques, morales et les entités visées par des mesures de gel d’avoirs onusiennes, européennes ou nationales. Il est régulièrement actualisé par la Direction Générale du Trésor.
- Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
- L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.
« Stat OPC », fiche statistique sur les fonds de droit français – Octobre 2019
Chaque mois, la fiche « Stat OPC » présente des statistiques relatives aux fonds de droit français.Consultez la fiche d’octobre 2019.
Une nouvelle gouvernance pour l’AFG – Le Comité stratégique
- Le 12 décembre 2019, le Conseil d’administration de l’AFG – Association Française de la Gestion financière, s’est dotée d’une nouvelle vice-présidence (cf communiqué de presse AFG du 13 décembre 2019).
- Eric Pinon est désormais entouré d’Inès de Dinechin et de Guillaume Dard, nouvellement nommés vice-présidents, et de Philippe Setbon dont le mandat de vice-président se poursuit.
- Le Conseil d’administration a également renouvelé les membres de son Comité stratégique, dont le mandat arrivera à échéance en juin 2022.
- Consultez le communiqué de presse du 17 décembre 2019.