Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires – Applicable au 1er janvier 2019

(Journal Officiel de l’Union Européenne, L 169/8, 30 juin 2017, modifié par le règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018 publié au JOUE L177 du 13 juillet 2018 )

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