Règlement 2016/1011 dit « règlement Benchmark »

RÈGLEMENT (UE) 2016/1011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n°596/2014. Voir aussi le document émis par l’OICV : « Statement on Matters to Consider in the Use of Financial Benchmarks – 5 January 2018 »