Position AMF DOC 2013-22 : Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM – Applicable au 26 juin 2018

  • La position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Elle apporte des précisions aux acteurs de la gestion de FIA sur la nécessité d’un agrément ou d’un enregistrement ainsi que sur leurs obligations en termes de reporting et déclarations de franchissement de seuil.Elle précise également les obligations applicables aux dépositaires de FIA.
  • Ce document comporte des annexes accessibles via la rubrique Annexes et liens du site de l’AMF (AMF, document créé le 18 novembre 2013, modifié le 26 juin 2018, version française)