- La position DOC-2014-09 reprend les orientations de l’ESMA (2014/869/FR) relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM. Elle précise les informations que les sociétés de gestion de portefeuille ou les personnes morales – dès lors qu’elles gèrent un FIA – et les FIA autogérés de droit français doivent communiquer à l’AMF, le moment auquel ils doivent effectuer cette déclaration, ainsi que les procédures à suivre lorsqu’ils passent d’une obligation en matière de compte rendus à une autre.
- Ce document comporte des annexes accessibles via la rubrique Annexes et liens du site de l’AMF
(AMF, document créé le 23 septembre 2014,
modifié le 26 juin 2018)