Position AMF n°2010-05 : commercialisation des instruments financiers complexes – Applicable au 8 octobre 2018

  • Devant l’asymétrie d’information qui existe entre les investisseurs non professionnels et les producteurs ou distributeurs d’OPCVM ou de FIA à formule et de titres de créance complexes (notamment des EMTN complexes), la difficulté d’appréhension de ces produits par une clientèle non professionnelle et le risque de non-respect de leurs obligations par les personnes qui les commercialisent, l’AMF, en charge de la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers donnant lieu à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé et dans tous autres placements offerts au public, a décidé de rendre publique une position concernant la commercialisation directe de ces produits.
(AMF, document créé le 15 octobre 2010, modifié le 8 octobre 2018, 34p.).