- La position-recommandation DOC-2006-23 a été modifiée afin de préciser l’applicabilité aux conseillers en investissements financiers (CIF) des règles distributeurs des orientations de l’ESMA sur la gouvernance des instruments financiers. Il est rappelé que le règlement général de l’AMF prévoit déjà pour les CIF un renvoi vers les règles distributeurs des prestataires de services d’investissement (PSI).
- Des clarifications sont également apportées sur l’articulation entre le régime des CIF et le régime de l’intermédiation en biens divers, ainsi que sur les règles applicables aux CIF lorsqu’ils exercent d’ « autres activités de conseil en gestion de patrimoine », dans le prolongement des jurisprudences récentes de la Commission des sanctions en la matière.
- Enfin, l’AMF rappelle les conditions dans lesquelles les CIF peuvent fournir un service de conseil en investissement portant sur des OPCVM européens et des FIA de droit étranger.
(AMF, document créé le 22 septembre 2006, modifié le 23 octobre 2018)