25/07/2019 Règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP)
12/07/2019 Directive (UE) 2019/1160 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
24/07/2019 Arrêté du 22 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
23/07/2019 16 Arrêtés du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
23/07/2019 Arrêté du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
23/07/2019 Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
22/07/2019 Programme de veille 2019 de gouvernement d’entreprise sur les sociétés du SBF 120 : assemblée générale de SOITEC le 26 juillet 2019
12/07/2019 Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
