Modèle d’architecture de Convention Dépositaire – Société de gestion applicable aux FIA immobiliers

  • Compte tenu d’AIFM, un nouveau modèle de convention dépositaire a été établi, modèle qui a été adapté pour les fonds immobiliers par le groupe de travail de Place spécifique (AFG/ASPIM/AFTI).

     

    (AFG/ASPIM/AFTI, 10 septembre 2014, format Acrobat, 35p.)