Livre blanc : Gestion d’actifs : Renforcer la compétitivité de la Place de Paris – Juin 2019

  • L’ensemble des 40 propositions contenues dans ce Livre blanc représentent des enjeux ainsi que des degrés de faisabilité et de rapidité différents. L’AFG souhaite lancer immédiatement une nouvelle dynamique pour la Place de Paris et a sélectionné 7 propositions qui pourraient être réalisées très rapidement : 1. Recommander la création au plus vite d’une réglementation européenne pour encadrer les activités sur actifs numériques assimilables à des instruments financiers ; 2. Promouvoir un modèle de Place standardisé de données d’investisseurs non professionnels (le KYC) utile à l’ensemble des acteurs du secteur financier ; 3. Dans le cadre du développement des services reposant sur la Blockchain en France et en Europe, promouvoir l’interopérabilité entre les différents acteurs liés à la collecte des ordres de souscription/rachat de parts d’OPC ; 4. Favoriser le développement de fonds “d’accélération” par la mobilisation des parties prenantes (investisseurs institutionnels et individuels, autorités publiques et normalisateurs comptables) ; 5. Modifier les règles de la directive MIF II qui impactent le financement de la recherche en appliquant pour les PME et les sociétés de gestion de petite taille le principe de proportionnalité au régime des “inducements” ; 6. Améliorer la fiscalité applicable aux revenus perçus par les OPC français ; 7. Moderniser le plan comptable des OPC.