Instruction AMF n°2014-02 : Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés – Applicable au 26 juin 2018

  • L’instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. (AMF, document créé le 30 juin 2014, modifié le 26 juin 2018, version française)