Instruction AMF n°2008-03 : Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport – version sans annexes – Applicable au 31 janvier 2018

  • L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
  • Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
  • (AMF, format Acrobat,  28 mai 2008, modifié le 31 janvier 2018, 26 p.).