Instruction AMF n° 2005-02 du 25 janvier 2005 – en vigueur à partir du 1er juillet 2011

Relative au prospectus complet des OPCVM

(Modifiée le 21 juin 2005, les 13 avril et 18 mai 2006, le 28 décembre 2007, le 31 mars 2008, le 4 mai 2009, le 23 septembre 2010 et le 3 mai 2011)

  •  en vigueur à partir du 1er juillet 2011