Guide Professionnel : Clarification des statuts d’intermédiaire en matière de commercialisation – Mai 2015

2015 05 GuidePro Statut Intermédiaires

  • Pour les différents statuts permettant la distribution des instruments financiers (démarcheurs, CIF, apporteurs d’affaires, intermédiaires en assurance, Third party marketer, agent lié…), la commission Commercialisation de l’AFG a passé en revue les rôles et responsabilités de chacun.
  • Il convient de préciser qu’il est possible qu’un même intermédiaire cumule plusieurs statuts juridiques différents, chacun étant soumis à une réglementation spécifique. Par exemple, un CGP (Conseiller en gestion de patrimoine) peut être à la fois CIF et intermédiaire en assurance.
  • Ce guide professionnel devrait permettre à chaque société de gestion de s’engager en toute connaissance de cause.
(AFG, format Acrobat, mai 2015, 56p.).