Guide de l’épargne salariale – Juillet 2014

  • Le guide de l’épargne salariale remplace la circulaire interministérielle de 2005 et rappelle les principes fondamentaux régissant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.
  • Il intégre les changements législatifs intervenus depuis la publication de la circulaire de 2005, ainsi que l’évolution de la jurisprudence et les diverses pratiques nées de l’appropriation par les acteurs des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’épargne salariale.

(Direction générale du travail, Direction de la sécurité sociale, Direction générale du Trésor, Direction de la législation fiscale, format Acrobat, 17 juillet 2014, 341p.).