Fiche sur la Loi du 30-12-06 relative à la participation et à l’actionnariat salarié

Cette fiche récapitule les éléments nouveaux introduits par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié. (AFG, décembre 2008, format Acrobat, 2 p.).