- Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012 pour les informations figurant dans le rapport annuel de chaque OPCVM ; le 1er juillet 2012 au plus tard pour celles présentées sur le site internet de la société de gestion.
- Le présent décret précise la manière dont les sociétés de gestion doivent présenter l’information relative à la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans leur politique d’investissement, ainsi que les supports sur lesquels cette information doit figurer.
(Journal Officiel, format Acrobat, 31 janvier 2012, 2p.).