Consultation de l’AMF sur les mesures d’application des dispositions de la directive OPCVM IV qui modifieront le Livre IV du règlement général de l’AMF concernant les OPCVM – 11 mai 2011

• Les principales modifications du Livre IV portent sur :

– la transposition du régime des fusions d’OPCVM aux cas de fusions régis par la directive OPCVM IV ;

– la transposition des dispositions de la directive concernant l’information des investisseurs, en particulier celles concernant le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) ;

– l’application du régime des maîtres-nourriciers régi par la directive à l’ensemble des OPCVM ;

– la transposition de la procédure de commercialisation transfrontalière (IN et OUT) des OPCVM coordonnés prévue par la directive ;

– l’application de la méthode du calcul du risque global créée par la directive à l’ensemble des OPCVM.    

• Les réponses à la consultation doivent être transmises avant le 6 juin 2011 à servicedelacommunication@amf-france.org.

(AMF, format Acrobat, 382 p., 11 mai 2011)