- La déontologie constitue un élément essentiel de la qualité du service que l’industrie de la gestion doit rendre à ses clients. C’est pourquoi l’AFG y a toujours attaché une importance particulière.
- Dès 1990, la commission de déontologie a élaboré et publié un premier règlement de déontologie des OPCVM s’appliquant à l’ensemble de la profession. L’Association a ensuite établi des règles pour la gestion sous mandat et révisé périodiquement le règlement des OPCVM afin de tenir compte des évolutions de la profession et de la diversité des produits.
- En juin 1999, après avoir analysé les problèmes spécifiques aux FCPE, elle a élaboré des règles pour les dispositions spécifiques concernant le gestionnaire de FCPE, y compris le cas échéant pour ses activités de teneur de comptes individuels.
En 2012, un nouveau Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale (FCPE et SICAV d’actionnariat salarié) complète le Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat de l’AFG, constitué d’une série de Dispositions (devenues normes de Place par décision du Collège de l’AMF, elles s’appliquent désormais à l’ensemble de la profession) et de Recommandations ( sans caractère normatif, elles constituent des modalités d’application des dispositions du règlement).
Lors de sa séance du 21 décembre 2012, le Collège de l’AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les « Dispositions » du règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale de l’AFG.
- Ce règlement adopté en 2012 a donc vocation à remplacer les Dispositions spécifiques concernant les sociétés de gestion de FCPE adoptées le 24 juin 1999.