Recommandations AFG

Le gouvernement d’entreprise (ou corporate governance) s’intéresse à la répartition des pouvoirs entre les diverses parties prenantes, notamment les organes de direction, le conseil (d’administration ou de surveillance…) et les actionnaires, et vise à garantir l’équilibre des pouvoirs au sein de l’entreprise.
Le gouvernement d’entreprise recouvre notamment les droits et les devoirs de la direction d’une entreprise vis-à-vis des autres parties prenantes, mais également les mécanismes dont disposent ces dernières pour contrôler les activités de la direction.

Les professionnels de la gestion pour compte de tiers représentent, à travers les actifs qu’ils gèrent, une part significative de la capitalisation du marché. La délégation, par un investisseur, de gestion financière de ses capitaux auprès d’un gérant implique également la délégation du droit de vote associé aux actions détenues en portefeuille. Conformément à leur déontologie, ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, notamment vis à vis des émetteurs, et dans l’intérêt exclusif de leurs clients.

Conscientes que la bonne pratique du gouvernement d’entreprise accroît la valeur des investissements de leurs clients, les sociétés de gestion ont  pris très tôt la mesure de leur rôle en ce domaine et de l’importance des droits et devoirs que confère le statut d’actionnaire notamment en participant de manière active aux assemblées générales des sociétés cotées..

Une solide incitation au vote des gérants

 Bien gérer, c’est aussi bien voter

Depuis 1997, l’AFG s’implique fortement dans le gouvernement d’entreprise

  • En 1998 : la Commission Gouvernement d’entreprise de l’AFG, présidée par Jean-Pierre Hellebuyck, publie pour la première fois des Recommandations sur le gouvernement d’entreprise. Régulièrement mises à jour, le contenu de ces recommandations a pour objet de guider les membres sociétés de gestion dans l’exercice de leur vote. Elles ont vocation à s’appliquer aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation, soit sur un marché réglementé français, soit sur un système multilatéral de négociation, et leurs principes généraux aux investissements que les gestionnaires réalisent à l’étranger. En 2003, la portée de ce code s’est trouvée étendue sous la double impulsion apportée par la Loi de sécurité financière (LSF) de 2003 et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Actuellement, l’article R 533-16 vient préciser le contenu de la politique d’engagement actionnarial prévu par L 533-22 du Code monétaire et financier, qui intègre l’exercice par les sociétés de gestion des droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM qu’elles gèrent qui fait l’objet d’un compte-rendu annuel.
  • En 1999 : l’AFG met en place un programme de veille sur les sociétés du CAC 40 permettant d’attirer l’attention des adhérents sur les projets de résolutions d’assemblée générale contraires à nos recommandations.
  • En 2002, les alertes de l’AFG disponibles sur son site internet recouvrent un programme de veille élargi aux sociétés faisant partie du SBF 120.

L’étude intitulée « Exercice des droits de vote par les sociétés de gestion », réalisée chaque année par le pôle Etudes Economiques e l’AFG dans le prolongement de ce programme sur l’exercice par les sociétés de gestion de leurs droits de vote, montre une mobilisation croissante d’année en année de ses membres dans la participation aux AG.

Principales modifications 2024 des « Recommandations sur le Gouvernement d’entreprise »

  •  Favoriser un dialogue continu entre émetteurs et actionnaires

L’AFG encourage les sociétés cotées à adopter des bonnes pratiques, ainsi en est-il notamment de répondre favorablement aux demandes de dialogue des investisseurs, de permettre que ces dialogues se tiennent bien en amont de leur assemblée générale. Il est essentiel que les émetteurs encadrent ces échanges en désignant spécifiquement des interlocuteurs en fonction des thématiques abordées.

L’AFG recommande une mise à disposition par les émetteurs de leur l’URD (document d’enregistrement universel) le plus tôt possible, préconisant une communication aux actionnaires au moins 35 jours avant l’assemblée générale. Cette pratique renforce un échange constructif avec les actionnaires, favorisant une meilleure compréhension des enjeux.

  • Impliquer les administrateurs salariés

L’AFG est favorable à la présence de représentants des salariés et des salariés actionnaires au conseil d’administration des émetteurs, contribuant ainsi à l’implication des salariés dans la stratégie globale de l’entreprise.

Une attention particulière doit être portée à la formation des représentants des salariés et des salariés actionnaires, notamment lors de leur prise de fonctions.

La transparence des sociétés cotées sur le processus de désignation de ces administrateurs est encouragée, incluant des informations telles que le pourcentage du FCPE au capital, ainsi que la possibilité pour le conseil d’agréer un candidat, des éléments à mentionner dans l’URD.

  • Enrichir l’information préalable à l’assemblée générale

La communication par l’émetteur d’objectifs de féminisation au sein de ses instances dirigeantes (telle que prescrite par la réglementation) devrait s’accompagner de la définition qu’il a retenue de ces instances.

Les indications sur les mandats et fonctions des administrateurs devraient inclure celles liées aux entités du groupe, qu’il s’agisse d’entités à but lucratif ou non.

En cas de référence à un groupe de comparaison pour les rémunérations, les émetteurs sont encouragés à fournir des éléments de contexte pour une meilleure compréhension.

  •  Faire de l’assemblée générale un moment privilégié d’échanges avec les actionnaires

L’AFG encourage les émetteurs à intégrer, lors de la présentation de leur stratégie à l’assemblée générale, des informations sur leur stratégie climatique et leur plan de transition, ou leurs évolutions.

L’AFG est favorable à ce que les actionnaires puissent, dans le cadre de l’assemblée générale, poser des questions aux commissaires aux comptes sur la qualification et la méthodologie retenues sur les conventions réglementées.

Pour autant qu’elle ait été enregistrée, il est souhaitable que les émetteurs rendent accessible sur leur site internet l’enregistrement de leur assemblée générale.

Le saviez-vous ? 

L’OCDE a établi un certain nombre de principes de gouvernement d’entreprise largement reconnus comme une référence en la matière.

Au niveau mondial, l’International Corporate Governance Network (ICGN) est un lieu de promotion du gouvernement d’entreprise, un lieu d’échange de vues et d’informations sur ce thème, ainsi qu’un lieu d’examen des pratiques de gouvernance.