Recommandations AFG

  • Le gouvernement d’entreprise (ou corporate governance) s’intéresse à la répartition des pouvoirs entre les diverses parties prenantes, notamment les organes de direction, le conseil (d’administration ou de surveillance…) et les actionnaires, et vise à garantir l’équilibre des pouvoirs au sein de l’entreprise.
    Le gouvernement d’entreprise recouvre notamment les droits et les devoirs de la direction d’une entreprise vis-à-vis des autres parties prenantes, mais également les mécanismes dont disposent ces dernières pour contrôler les activités de la direction.
  • Les professionnels de la gestion pour compte de tiers représentent, à travers les actifs qu’ils gèrent, une part significative de la capitalisation du marché. La délégation, par un investisseur, de gestion financière de ses capitaux auprès d’un gérant implique également la délégation du droit de vote associé aux actions détenues en portefeuille. Conformément à leur déontologie, ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, notamment vis à vis des émetteurs, et dans l’intérêt exclusif de leurs clients.
  • Conscientes que la bonne pratique du gouvernement d’entreprise accroît la valeur des investissements de leurs clients, les sociétés de gestion ont  pris très tôt la mesure de leur rôle en ce domaine et de l’importance des droits et devoirs que confère le statut d’actionnaire notamment en participant de manière active aux assemblées générales des sociétés cotées..

Une solide incitation au vote des gérants

« Bien gérer, c’est aussi bien voter »

Depuis 1997, l’AFG s’implique fortement dans le gouvernement d’entreprise

Les « Recommandations sur le Gouvernement d’entreprise » de l’AFG :

  • En 1998 : la Commission Gouvernement d’entreprise de l’AFG, présidée par Jean-Pierre Hellebuyck, publie pour la première fois des Recommandations sur le gouvernement d’entreprise. Régulièrement mises à jour, le contenu de ces recommandations a pour objet de guider les membres les sociétés de gestion dans l’exercice de leur vote. Elles ont vocation à s’appliquer aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation, soit sur un marché réglementé français, soit sur un système multilatéral de négociation, et leurs principes généraux aux investissements que les gestionnaires réalisent à l’étranger.En 2003, la portée de ce code s’est trouvée étendue sous la double impulsion apportée par la Loi de sécurité financière (LSF) de 2003 et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).Actuellement, l’article L 533-22 du Code monétaire et financier impose aux sociétés de gestion d’exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM qu’elles gèrent, ou, lorsque ce droit n’est pas exercé, d’en expliquer les motifs.Le Règlement général de l’AMF (articles 319-21 et suivants et 321-132 et suivants) impose de son côté aux sociétés de gestion d’élaborer une « politique de vote », document présentant les conditions dans lesquelles elles entendent exercer les droits de vote attachés aux titres détenus dans les OPCVM gérés, ainsi qu’un « rapport sur l’exercice des droits de vote » rendant compte des conditions dans lesquelles elles ont exercé ces droits de vote.
  • En 1999 : l’AFG met en place un programme de veille sur les sociétés du CAC 40 permettant d’attirer l’attention des adhérents sur les projets de résolutions d’assemblée générale contraires à nos recommandations.
  • En 2002, les alertes de l’AFG disponibles sur son site internet recouvrent un programme de veille élargi aux sociétés faisant partie du SBF 120.

L’étude intitulée « Exercice des droits de vote par les sociétés de gestion », réalisée chaque année par le Service économique de l’AFG dans le prolongement de ce programme sur l’exercice par les sociétés de gestion de leurs droits de vote, montre une mobilisation croissante d’année en année de ses membres dans la participation aux AG.

Principales modifications 2018  des « Recommandations sur le Gouvernement d’entreprise » :

  • Recommandation aux émetteurs d’accroître régulièrement la proportion de femmes au sein de leur comité exécutif ;
  • Intégration des cyber-risques et des modalités organisationnelles de gestion de crise dans la cartographie des risques transmise au Conseil et discutée en son sein ;
  • Affirmation de l’importance pour les membres des conseils d’administration ou de surveillance de s’imprégner de la culture de l’entreprise ;
  • Souhait que toute modification de la composition du conseil d’administration soit systématiquement portée à la connaissance des actionnaires;
  • Précisions quant aux exigences de transparence en matière de rémunération, notamment sur les critères d’attribution de la part variable.

Le saviez-vous ?
L’OCDE a établi un certain nombre de principes de gouvernement d’entreprise largement reconnus comme une référence en la matière.
Au niveau mondial, l’International Corporate Governance Network (ICGN) est un lieu de promotion du gouvernement d’entreprise, un lieu d’échange de vues et d’informations sur ce thème, ainsi qu’un lieu d’examen des pratiques de gouvernance.