Le contrôle externe
Outre le contrôle de l’AMF, le système français repose également sur un contrôle issu de l’écosystème de la SGP, à savoir le dépositaire et le commissaire aux comptes. Ce double niveau de contrôle externe assure notamment une vérification permanente des décisions de gestion, ce qui n’est pas systématiquement le cas à l’étranger, et a notamment permis de limiter les pratiques de late trading et de market timing.
Le contrôle dépositaire
Les SGP ne peuvent détenir ni titres ni espèces en provenance de leurs clients. Les instruments financiers constituant le portefeuille de leurs véhicules d’investissement (OPC et mandats en titres vifs) sont réglementairement confiés à une entité distincte : le dépositaire, dont les deux fonctions principales sont :
- la conservation des actifs du fonds : il tient à jour ses comptes titres et espèces, reçoit et exécute les ordres de règlement/livraison.
- le contrôle a posteriori de la régularité des décisions de gestion effectuées par l’OPC et du calcul de la valeur liquidative.
La fonction de dépositaire d’OPCVM est encadrée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui définit son rôle et ses obligations dans un cahier des charges précis et adapté à l’activité de la SGP. Le rôle du dépositaire doit faire l’objet d’une convention écrite avec la société de gestion définissant les services du dépositaire et son rôle de contrôle.
Le contrôle du dépositaire inclut la vérification des règles de composition de l’actif (ratios d’investissement…) et des règles de répartition des risques (en particulier le risque émetteur), ainsi que des objectifs de gestion tels que décrits dans la notice d’information de l’OPC. Il vérifie également les documents produits par la société de gestion (rapports annuels, comptes, états périodiques…) et doit être en mesure d’apprécier les procédures et les systèmes informatiques utilisés par la SGP.
Les moyens d’action du dépositaire vont de la simple demande de régularisation des anomalies à la demande, par voie de justice, de révocation des dirigeants de la SGP (selon l’article L231-6 du Code monétaire et financier).
Cette mission de contrôle exercée par le dépositaire ne peut en aucun cas faire l’objet d’une délégation à un établissement tiers et doit s’exercer dans le pays domiciliataire du fonds. Elle est assortie d’une responsabilité envers les investisseurs sur les infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux fonds contrôlés. De ce fait, le dépositaire peut se voir infliger des sanctions par les autorités de tutelle.
Le contrôle CAC
La principale mission du commissaire aux comptes est de certifier l’exactitude et la régularité des comptes annuels de l’OPC. Il est également chargé de vérifier le respect des dispositions législatives et réglementaires concernant la gestion comptable de l’OPC et de la société de gestion. Le commissaire aux comptes est tenu de révéler à l’AMF, les irrégularités ou inexactitudes éventuellement rencontrées.
Le CAC doit adapter ses diligences à la complexité croissante de la réglementation des OPC dans un contexte où l’AMF demande de plus en plus de vigilance concernant la protection des porteurs.
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