Consultation publique de l’AMF sur les Livres III et V du règlement général de l’AMF (RGAMF)

  • Ce document de consultation porte sur les modifications des Livres III et V du RGAMF pour l’entrée en application de MIF 2, du régime analogue des CIF et des CIP et de la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille.
  • Consultation était ouverte jusqu’au 1er décembre 2017