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Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

  • Le règlement n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (dit « Prospectus ») entre pleinement en application au sein de l’Union européenne le 21 juillet 2019, après une entrée en application partielle en deux temps, le 20 juillet 2017 et le 21 juillet 2018. Ce règlement n’appelle de déclinaison nationale que pour un nombre limité de mesures qui sont sans préjudice de son application directe à compter du 21 juillet 2019 en France.

Règlement 2016/1011 dit « règlement Benchmark »

RÈGLEMENT (UE) 2016/1011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n°596/2014.

Voir aussi le document émis par l’OICV : « Statement on Matters to Consider in the Use of Financial Benchmarks – 5 January 2018 »

PRIIPs niveau 2 : Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 – version française consolidée au 8 décembre

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l’Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. 

Rectifié par:
►C1
Rectificatif, JO L 120 du 11.5.2017, p. 31 (2017/653)
►C2
Rectificatif, JO L 210 du 15.8.2017, p. 16 (2017/653)
►C3
Rectificatif, JO L 264 du 13.10.2017, p. 25 (2017/653)

PRIIPs niveau 2 : Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017

  • Le Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) n°1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents a été publié le 12 avril 2017.

(Journal Officiel de l’Union Européenne, format Acrobat, 13 avril 2017, 52p.).