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Règlement n°1287/2006 de la Commission portant mesures d’exécution de la directive MIF

Règlement (CE) n°1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d’investissement en matière d’enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l’admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

(Commission européenne, août 2006, format acrobat, 25p.)

Instruction AMF n° 2005-01 du 25 janvier 2005

Relative aux procédures d’agrément et à l’information périodique des OPCVM Français et des OPCVM étrangers commercialisés en France (Modifiée le 18 janvier 2006, le 13 avril 2006, le 16 novembre 2006 , le 28 décembre 2007, le 15 avril 2008 et le 4 mai 2009).