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« AIFM » : Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

  • « AIFM » : Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE (COM(2009)0207 – C7-0040/2009 – 2009/0064: P7_TA-PROV(2010)0393.
    (Communautés européennes, Acrobat, 11 novembre 2010, 106 p.)

« UCITS IV », mesures d’application »de niveau 2″ : Règlement n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 sur les informations clés pour l’investisseur

  • Règlement n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web.
    (Communautés européennes, format Acrobat, 1er juillet 2010, 15 p.)

« UCITS IV », mesures d’application »de niveau 2″ : Règlement n° 584/2010 relatif à la procédure de notification OPCVM transfrontalière auprès des autorités et à la coopération entre régulateurs

  • Règlement n° 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l’attestation OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l’échange d’informations entre autorités compétentes.
    (Communautés européennes, format Acrobat, 1er juillet 2010, 12 p.)

« UCITS IV », mesures d’application »de niveau 2″ : Directive 2010/42/UE relative au contenu du dossier de notification OPCVM transfrontalière, aux fusions d’OPCVMs et aux OPCVMs maîtres-nourriciers

  • Directive 2010/42/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification.
    (Communautés européennes, format Acrobat, 1er juillet 2010, 14 p.)

« UCITS IV », mesures d’application »de niveau 2″ : Directive 2010/423/UE relative aux obligations d’organisation des sociétés de gestion d’OPCVM

  • Directive 2010/423/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion.
    (Communautés européennes, format Acrobat, 1er juillet 2010, 20 p.)