Documents

Proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM – fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions – 3 juillet 2012

  • Le 3 Juillet 2012, la Commission a adopté une proposition de directive visant à amender la Directive 2009/65/EC par rapport aux fonctions de dépositaire, aux pratiques de rémunération et au régime de sanctions.
  • (Commission européenne, format Acrobat, 5 juillet 2012, 36p.).

Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012 – SGP – Information sur les critères sociaux et environnementaux

  • Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012 pour les informations figurant dans le rapport annuel de chaque OPCVM ; le 1er juillet 2012 au plus tard pour celles présentées sur le site internet de la société de gestion.
  • Le présent décret précise la manière dont les sociétés de gestion doivent présenter l’information relative à la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans leur politique d’investissement, ainsi que les supports sur lesquels cette information doit figurer.

(Journal Officiel, format Acrobat, 31 janvier 2012, 2p.).