Documents

« AIFM » : Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

  • « AIFM » : Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE (COM(2009)0207 – C7-0040/2009 – 2009/0064: P7_TA-PROV(2010)0393.
    (Communautés européennes, Acrobat, 11 novembre 2010, 106 p.)

« UCITS IV », mesures d’application »de niveau 2″ : Règlement n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 sur les informations clés pour l’investisseur

  • Règlement n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web.
    (Communautés européennes, format Acrobat, 1er juillet 2010, 15 p.)