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Directive 2006/73/CE de la Commission portant mesures d’exécution de la directive MIF

Directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

(Commission européenne, août 2006, format acrobat, 33p.)

Règlement n°1287/2006 de la Commission portant mesures d’exécution de la directive MIF

Règlement (CE) n°1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d’investissement en matière d’enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l’admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

(Commission européenne, août 2006, format acrobat, 25p.)