Relative à la communication à l’AMF d’informations sur les opérations sur instruments financiers par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d’un système multilatéral de négociation (7 décembre 2007)
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Instruction AMF n° 2007-06 du 10 juillet 2007
Relative à la communication à l’AMF d’informations sur les opérations sur instruments financiers par les prestataires et les succursales (en vigueur à compter du 1er novembre 2007)
Directive 2006/73/CE de la Commission portant mesures d’exécution de la directive MIF
Directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
(Commission européenne, août 2006, format acrobat, 33p.)
Règlement n°1287/2006 de la Commission portant mesures d’exécution de la directive MIF
Règlement (CE) n°1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d’investissement en matière d’enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l’admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
(Commission européenne, août 2006, format acrobat, 25p.)
Instruction AMF n° 2006-06 du 4 avril 2006
Relative au fichier des investisseurs qualifiés (28 septembre 2006).
Instruction AMF n° 2006-04 du 24 janvier 2006
Relative aux modalités de calcul de l’engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme (modifiée le 22 mai 2007).
Instruction AMF n° 2005-09 du 1er décembre 2005
Relative à l’attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d’un mandat (1er décembre 2005).
Instruction AMF n° 2005-05 du 25 janvier 2005 – en vigueur à partir du 1er juillet 2011
Relative aux OPCVM d’épargne salariale (Modifiée le 13 avril 2006, le 28 décembre 2007, le 15 avril et le 21 août 2008 et le 23 septembre 2010).
- Remplacée par l’instruction AMF n° 2011-21 du 21 décembre 2011.
Instruction AMF n° 2005-04 du 25 janvier 2005 – en vigueur à partir du 1er juillet 2011
Relative au prospectus complet des organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels et des FCIMT (Modifiée le 13 avril 2006, le 23 septembre 2010 et le 3 mai 2011).
- en vigueur à partir du 1er juillet 2011.
Instruction AMF n° 2005-03 du 25 janvier 2005
Relative aux procédures de déclaration des organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels (modifiée par le JO du 18 janvier 2006).