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Position AMF 2007-19 – Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique – Applicable au 26 juin 2018

  • La position DOC-2007-19 détaille les conditions dans lesquelles un OPC peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les actifs dans lesquels il investit et illustre l’application de ces critères aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique (Shari’ah).
  •  Ce document comporte des annexes accessibles via la rubrique Annexes et liens du site de l’AMF
    (AMF, document créé le 17 juillet 2007, modifié le 26 juin 2018, version française)

Instruction AMF 2011-15 – Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés – Applicable au 26 juin 2018

  • La présente instruction traite des modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréées. Après avoir rappelé le champ d’application, le périmètre et la définition du risque global d’un OPCVM ou d’un FIA agréé, l’instruction précise la méthode de calcul de l’engagement (formules de conversion, règles de compensation et de couverture, dispositions spécifiques aux contrats financiers relatifs à des taux d’intérêts et aux fonds à formule, etc.) et de la valeur en risque (VaR).
  • Ce document comporte des annexes accessibles via la rubrique Annexes et liens du site de l’AMF
    (AMF, document créé le 3 novembre 2011, modifié le 26 juin 2018, version française)

 

 

Position AMF n°2018-04 : Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIF II

  • L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620) pour les prestataires de services d’investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des distributeurs, en particulier sur les catégories à prendre en compte pour la définition du marché cible et l’articulation avec la stratégie de distribution.

Instruction AMF n°2008-03 : Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport – version sans annexes – Applicable au 31 janvier 2018

  • L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
  • Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
  • (AMF, format Acrobat,  28 mai 2008, modifié le 31 janvier 2018, 26 p.).

Position – recommandation AMF n° 2011-24 – Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC – mise à jour au 22 janvier 2018

  • Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC « indiciels », OPC mettant en œuvre des stratégies de type « gestion coussin », SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.
  • Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

(AMF, format Acrobat, document créé le 23 décembre 2011, modifié le 22 janvier 2018, 20p.)

 

Guide AMF : financement de la recherche par les prestataires de services d’investissement dans le cadre de MIF 2 – Janvier 2018

  • L’AMF avait publié en juillet 2017 un guide consacré au financement de la recherche par les prestataires de services d’investissement. Ce guide a fait l’objet d’une mise à jour en janvier 2018.
  • Ce guide a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs dans la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement de la recherche issues de MIF 2, et de proposer des réponses à un certain nombre de leurs interrogations. Champ d’application de ces règles, définition de la recherche, corporate access ou encore fonctionnement du budget recherche, l’AMF couvre les principaux thèmes relatifs au nouveau régime.

Position AMF n° 2013 -13 – Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés – Applicable au 5 janvier 2018

  • L’AMF a mis à jour sa Position – recommandation AMF n°2013-13 (Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés).
  • L’AMF a initié depuis quelques années un chantier portant sur l’identification des pratiques en matière de rédaction des documents commerciaux des instruments financiers avec pour objectif de recentrer son action sur le suivi de la commercialisation.
  • Dans ce cadre et en particulier suite au développement constaté de la commercialisation de titres de créance structurés à destination de clients non professionnels, l’AMF a ainsi décidé de rendre publique l’analyse des documents commerciaux qu’elle a effectuée, afin d’informer l’ensemble des professionnels sur les pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur et sur celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l’information.
    Ce guide n’a pas pour objet de recenser l’ensemble des règles, positions et recommandations applicables en matière de commercialisation des titres de créance structurés. Il est de la responsabilité des émetteurs d’identifier ces règles dans les textes applicables et de veiller à leur respect.
    Le présent guide reprend très largement les dispositions contenues dans le guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (Position-recommandation AMF n° 2011-24).
    En effet, les instruments financiers structurés, qu’ils soient commercialisés sous forme d’OPCVM ou de titres de créance, présentent les mêmes enjeux en termes de commercialisation et relèvent à la fois du champ d’application de la directive MIF et de la directive Prospectus. Les services de l’AMF sont ainsi particulièrement attentifs à ce que la forme juridique retenue pour la commercialisation d’un instrument financier auprès du grand public ne soit pas l’occasion de contourner la réglementation applicable.
    Par ailleurs, l’AMF attire l’attention sur le fait que les prospectus d’émission des titres de créance structurés ne constituant pas, dans la pratique, un support pour la commercialisation de ces produits auprès du grand public, elle est d’autant plus vigilante sur l’analyse de la documentation commerciale qui lui est communiquée préalablement à sa diffusion.
    Enfin, l’AMF rappelle qu’un guide de bonnes pratiques dans le cadre de la commercialisation des emprunts obligataires dits « classiques » auprès des clients non professionnels a également été publié (Position-recommandation AMF n° 2009-15 : Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels).

(AMF, Format Acrobat, document créé le 20 septembre 2013, modifié le 12 janvier 2017 et le 5 janvier 2018, 17p.).