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Instruction AMF n° 2005-01 du 25 janvier 2005

Relative aux procédures d’agrément et à l’information périodique des OPCVM Français et des OPCVM étrangers commercialisés en France (Modifiée le 18 janvier 2006, le 13 avril 2006, le 16 novembre 2006 , le 28 décembre 2007, le 15 avril 2008 et le 4 mai 2009).