Documents

AMF – Instruction-position-recommandation DOC-2019-12 – Obligations professionnelles des prestataires de services d’investissement à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

L’AMF publie l’ instruction-position-recommandation DOC-2019-12 qui regroupe, par thème, les différents éléments de doctrine relatifs aux obligations professionnelles des PSI, y compris les SGP, à l’égard des clients non professionnels, en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Les éléments de doctrine figurant dans ce document sont en principe des instructions, sauf lorsque des positions ou des recommandations sont spécialement identifiées.

Position AMF DOC‐2012‐08 Placement et commercialisation d’instruments financiers – Applicable au 24 juillet 2019

  • L’AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu’il n’y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d’épargne (OPCVM, FIA et titres de créance structurés) et que l’activité de recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs en lien avec un PSI agréé ne nécessite pas d’agrément. La nouvelle version de la position DOC-2012-08 est actualisée au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille.

Position – recommandation AMF n° 2011-25 – Guide du suivi des OPC – Applicable au 13 mars 2019

  • Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global, l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF

(AMF, document créé le 23 décembre 2011, modifié le 13 mars 2019 )

 

Position AMF n°2004-07 sur les pratiques de market timing et de late trading – Applicable au 24 janvier 2019

(AMF, document créé le 23 juillet 2004, modifié le 24 janvier 2019)

 

Position AMF n°2011-10 relative à l’enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription – Applicable au 24 janvier 2019

  • Lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l’OPC.

(AMF, créé le 29 juillet 2014, modifié le 24 janvier 2019)

 

Position-recommandation AMF n° 2014-06 : Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille – Applicable au 24 janvier 2019

  • La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’AMF relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle.
  • Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

(AMF, document créé le 1er août 2014, modifié le 24 janvier 2019).

 

Instruction AMF n° 2012-01 : Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques – Applicable au 24 janvier 2019

  • L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel).
  • L’instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).

(AMF, document créé le 1er février 2012, modifié le 24 janvier 2019).

 

Position – recommandation AMF n°2012-19 : Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés – Applicable au 24 janvier 2019

  • La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires.
  • Elle apporte notamment des précisions sur la règle des « quatre yeux », l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
  • Doctrine de l’AMF sur la gestion d’actifs : mise à jour de positions, recommandations et instructions – AMF
  • Ce document comporte des annexes accessibles via la rubrique Annexes et liens du site de l’AMF

Mise à jour du 24/01/19 du guide d’élaboration du programme d’activité des SGP :

L’AMF publie la mise à jour de sa position-recommandation DOC-2012-19 relative à l’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuilles et des placements collectifs autogérés. L’AMF modifie également les points concernant les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille  en explicitant quels instruments devraient, ou non, être considérés comme « liquides » et « non spéculatifs ».

Par ailleurs, dans un souci de simplification de la doctrine de l’AMF, la position-recommandation DOC-2012-19 intègre désormais le contenu d’autres documents de doctrine applicables aux sociétés de gestion de portefeuille :

  • elle reprend ainsi, en les actualisant, les éléments pertinents de la position-recommandation DOC-2009-23 relative à la gestion des conflits d’intérêt dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI qui est ainsi abrogée ;
  • elle intègre également certains éléments relatifs à la gestion collective issus des positions-recommandations DOC-2007-24 (Questions-réponses relatives aux règles d’organisation des prestataires de services d’investissement) et DOC-2007-25 (Questions-réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d’investissement).

(AMF, document créé le 18 décembre 2012, modifié le 24 janvier 2019)

 

Guide AMF sur les fonds monétaires pour les sociétés de gestion de portefeuille – Novembre 2018

  • Guide pédagogique pour les sociétés de gestion de portefeuille : questions-réponses sur les fonds monétaires.
  • Le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires entre en application le 21 juillet 2018. Dans ce contexte, l’AMF accompagne les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires en apportant un ensemble de réponses aux questions fréquemment posées. Ce guide d’information est à vocation pédagogique et n’est pas constitutif d’un document de doctrine. Il vient en accompagnement du corpus règlementaire présent (règlement (UE) 2017/1131 et règlement délégué associé, instructions produits, …) et à venir (guidelines ESMA sur le reporting MMF, adaptation des instructions produits AMF). Il sera mis à jour régulièrement en fonction des clarifications apportées au corpus règlementaire applicable aux fonds monétaires.

Instruction AMF DOC-2018-11 – Conventions conclues par les prestataires de services d’investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers – Mise à jour le 23 octobre 2018

  • L’instruction DOC-2018-11 précise les stipulations des conventions mentionnées à l’article 314-11 du règlement général de l’AMF conclues entre les prestataires de services ‘investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, et les clients non professionnels pour la fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

(AMF, document créé le 23 octobre 2018)