(Journal Offciel, Format Acrobat, 18 novembre 2009, 5 p.).
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Arrêté du 6 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
(Journal Officiel, Format Acrobat, 8 novembre 2009, 2p).
Décret n°2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
(Journal Officiel, Format Acrobat, 14 octobre 2009, 7p).
Décret no 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
(Journal Officiel, Format Acrobat, 4 septembre 2009, 11 p.).
Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l’article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d’information liés à la connaissance du client et de la relation d’affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
(Journal Officiel, Format Acrobat, 4 septembre 2009, 1p.).
Ordonnance n°2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
(Journal Officiel, Format Acrobat, 25 juillet 2009, 3p).
Décret no 2009-874 du 16 juillet 2009 pris pour application de l’article L. 561-15-II du code monétaire et financier
(Journal Officiel, Format Acrobat, 18 juillet 2009, 2 p.).
Arrêté du 30 janvier 2009 – Certification de place
(Journal Officiel, format Acrobat, 6 février 2009, 2p.).
Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative au blanchiment
Ordonnance no 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation
du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances.
(Journal Officiel, 14 juin 2008, format Acrobat, 17p.).