Documents

Note de la Direction générale du Trésor du 8 août 2014 – Sanctions financières internationales – Russie et Ukraine

  • Le 31 juillet 2014, l ‘Union européenne a décidé de sanctions (mesures sectorielles) eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
  • Dans l’attente d’une notice d’explication de l’Union européenne sur les mesures mises en œuvre par le Règlement n° 833/2014 du 31 juillet 2014, la Direction Générale du Trésor précise l’application des mesures en vigueur depuis le 1er août 2014.