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12 arrêtés du 9 avril 2019 portant application des articles L.562-3 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 11 avril 2019 portant application des articles L.562-3 et suivants, L.745-13, L.755-13 et L.765-13 du code monétaire et financier
ESMA : Questions and Answers Application of the AIFMD – 1er Avril 2019
ESMA – Questions and Answers regarding the application of the UCITS Directive – 1er Avril 2019
Arrêté du 2 avril 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
Arrêté du 26 mars 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
Ordonnance n°2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l’article L. 551-2 du code de l’environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne et modifiant l’ordonnance no 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
Arrêté du 22 mars 2019 portant fixation de la période d’adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne mentionnée à l’article 4 de l’ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
L’arrêté pris au titre de l’ordonnance du 6 février 2019