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4 arrêtés du 12 juin 2019 portant application des articles L.562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 6 juin 2019 portant application des articles L.562-3, L.745-13, L.755-13 et L.765-13 du code monétaire et financier
ESMA : Questions and Answers Application of the AIFMD – 4 Juin 2019
ESMA : Questions and Answers Application of the UCITS Directive – 4 Juin 2019
Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des Marchés financiers
Création du livre VII du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers : émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques