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Livre vert sur l’amélioration du cadre législatif régissant les fonds d’investissement dans l’UE – juillet 2005.

  • La Commission européenne vient de publier un Livre vert sur l’amélioration du cadre législatif de l’UE pour les fonds d’investissement. Le Livre vert analyse le fonctionnement du cadre législatif des fonds d’investissement mis en place par la directive OPCVM. Ce cadre vise à permettre à un fonds agréé dans un État membre d’être commercialisé dans toute l’UE tout en assurant un niveau élevé de protection des investisseurs. Un message central du Livre vert est que rien à ce stade ne justifie une révision fondamentale de la législation. En revanche, le document identifie des mesures concrètes à court terme pour garantir une mise en oeuvre cohérente et un fonctionnement plus efficace des règles existantes.
  • L’AFG se réjouit de la parution de ce Livre vert qui consacre la reconnaissance de la gestion d’actifs comme une industrie à part entière.

(Commission européenne, 13 juillet 2005, format Acrobat, 16 p.).

 

Consulter la réponse de l’AFG : Réponse de l’AFG au livre vert de la Commission européenne sur les fonds d’investissement – 15 novembre 2005.

Consultation de la Commission européenne sur le droit des actionnaires: Synthèse des réponses – 6 avril 2005

  • Synthèse des réponses reçues à la consultation lancée le 16 septembre 2004 par la Commission européenne sur le droit des actionnaires, et plus particulièrement sur la manière de faciliter l’exercice des droits de base des actionnaires dans les assemblées générales des sociétés et de résoudre les problèmes que soulève l’exercice transfrontalier de ces droits, en particulier des droits de vote.

(Commission européenne, 6 avril 2005, format Acrobat, en anglais, 14p.)

Réponse de l’AFG au rapport « Himalaya » – février 2005.

L’enjeu de ce rapport est d’améliorer pour l’avenir le mode de fonctionnement du réseau européen de régulateurs boursiers que constitue CESR, à la fois en poursuivant l’harmonisation des outils de supervision des régulateurs nationaux, et en envisageant des outils de supervision supranationaux si nécessaire.


(AFG, Format Acrobat, 15 février 2005, 7p.).