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Consultation de la Commission européenne sur le droit des actionnaires: Synthèse des réponses – 6 avril 2005

  • Synthèse des réponses reçues à la consultation lancée le 16 septembre 2004 par la Commission européenne sur le droit des actionnaires, et plus particulièrement sur la manière de faciliter l’exercice des droits de base des actionnaires dans les assemblées générales des sociétés et de résoudre les problèmes que soulève l’exercice transfrontalier de ces droits, en particulier des droits de vote.

(Commission européenne, 6 avril 2005, format Acrobat, en anglais, 14p.)

Réponse de l’AFG au rapport « Himalaya » – février 2005.

L’enjeu de ce rapport est d’améliorer pour l’avenir le mode de fonctionnement du réseau européen de régulateurs boursiers que constitue CESR, à la fois en poursuivant l’harmonisation des outils de supervision des régulateurs nationaux, et en envisageant des outils de supervision supranationaux si nécessaire.


(AFG, Format Acrobat, 15 février 2005, 7p.).

Instruction AMF n° 2005-01 du 25 janvier 2005

Relative aux procédures d’agrément et à l’information périodique des OPCVM Français et des OPCVM étrangers commercialisés en France (Modifiée le 18 janvier 2006, le 13 avril 2006, le 16 novembre 2006 , le 28 décembre 2007, le 15 avril 2008 et le 4 mai 2009).

Consultation de la Commission européenne sur les droits des actionnaires – Réponse de l’AFG -15 décembre 2004

  • Réponse de l’AFG à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur la manière de faciliter l’exercice des droits de base des actionnaires dans les assemblées générales des sociétés cotées et de résoudre les problèmes que soulève l’exercice transfrontalier de ces droits, en particulier des droits de vote.

(AFG, 15 décembre 2004, format Acrobat, 36p.)