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Réponse de l’AFG à la consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers – 19 mai 2017

  • Ce texte fait réponse à la Consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers lancée par la Direction du Trésor le 24 mars 2017.
  • L’article 120 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le Gouvernement, d’ici le 9 décembre 2017, à réformer le droit applicable aux titres financiers afin de permettre la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (en anglais, distributed ledger technology, ou DLT) des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers. La consultation du 24 mars 2017 visait à recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes intéressées sur le périmètre, les principes et le niveau de règlementation à retenir dans le cadre de cette réforme.

(AFG, format Acrobat, 19 mai 2017, 10p.)

Consultation n°2 de la Direction Générale du Trésor sur la transposition de la directive « OPCVM IV » (OPCVM non coordonnés et aux autres organismes de placement collectif) : Note explicative.

(DGTPE, Note explicative, 4 mars 2011, format Acrobat, 3p.)

  • Ordonnance portant transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive « OPCVM IV ») et modification du cadre juridique relatif aux organismes de placement collectif.
  • Fin de la consultation  : 23 mars 2011.
  • La présente consultation porte sur les mesures relatives aux OPCVM non coordonnés et aux autres organismes de placement collectif.

Réponse de l’AFG à la consultation publique de la Direction Générale du Trésor sur l’ordonnance portant transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive « OPCVM IV ») et modifications du cadre juridique relatif aux OPC – NOTE DE COUVERTURE – 10 février 2011

Consultation de la Direction Générale du Trésor sur la transposition de la directive « OPCVM IV » : Note explicative.

(DGTPE, Note explicative, 10 janvier 2011, format Acrobat, 3p)

  • Transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive « OPCVM IV ») et mesures relatives aux OPCVM coordonnés.
  • Fin de la consultation  : 11 février 2011.
  •  La présente consultation porte principalement sur les mesures relatives aux OPCVM conformes à la directive OPCVM IV, et comprennent les mesures de transposition de cette directive. Les mesures relatives aux OPCVM non coordonnés par cette directive et aux autres organismes de placement collectif de droit français feront l’objet d’une consultation publique distincte qui sera engagée au cours du mois de février 2011.