Documents

Réponse de l’AFG à la consultation du Comité mixte des autorités européennes de surveillance concernant les techniques de réduction du risque pour les dérivés non compensées par une chambre centrale de compensation – 11 juillet 2014

  • AFG comments to the consultation paper on the Draft regulatory technical standards on risk-mitigation techniques for OTC-derivative contracts notcleared by a CCP under Article 11(15) of Regulation (EU) n°648/2012
  • (AFG, format Acrobat, 11 juillet 2014, 16p.).

Réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA relative à la diversification de la garantie dans les Orientations ESMA sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM – 30 janvier 2014

  • AFG comments to ESMA’s consultation paper on the Revision of the provisions on diversification of collateral in ESMA’s guidelines on ETFs and other UCITS issues
  • Ce document fait réponse à la consultation lancée le 20 décembre 2013  par l’ESMA (ESMA/2013/1974).

(AFG, format Acrobat, 30 janvier 2014, 5p.).