Documents

Réponse de l’AFG à la consultation de l’AMF « Pour une meilleure régulation »- 5 octobre 2006.

(AFG, 5 octobre 2006, format Acrobat, 22 p.).

Etude d’impacts : Implémentation de la réglementation relative au prospectus OPCVM dans les sociétés de gestion françaises – janvier 2006.

Deloitte, Janvier 2006, format Acrobat, 36 p.).