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Consultation de l’AMF sur les mesures d’application des dispositions de la directive OPCVM IV qui modifieront le Livre IV du règlement général de l’AMF concernant les OPCVM – 11 mai 2011

  • Les principales modifications du Livre IV portent sur :

– la transposition du régime des fusions d’OPCVM aux cas de fusions régis par la directive OPCVM IV ;

– la transposition des dispositions de la directive concernant l’information des investisseurs, en particulier celles concernant le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) ;

– l’application du régime des maîtres-nourriciers régi par la directive à l’ensemble des OPCVM ;

– la transposition de la procédure de commercialisation transfrontalière (IN et OUT) des OPCVM coordonnés prévue par la directive ;

– l’application de la méthode du calcul du risque global créée par la directive à l’ensemble des OPCVM.    

(AMF, format Acrobat, 382 p., 11 mai 2011)

Consultation de l’AMF sur les mesures d’application des dispositions de la directive OPCVM IV qui modifieront le Livre III du règlement général de l’AMF concernant les sociétés de gestion de portefeuille et les dépositaires d’OPCVM – 15 avril 2011

  •  Les principales modifications du livre III portent sur :

 – les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille peuvent placer leurs fonds propres ;

– l’application de la procédure de traitement des réclamations prévue par la directive OPCVM IV aux réclamations émanant des clients ;

– l’application du dispositif de gestion des risques prévu par la directive OPCVM IV à la gestion d’OPCVM ainsi qu’à la gestion individuelle et à la gestion d’OPCI ;

 – l’adaptation du contenu de la convention-type conclue entre la société de gestion de portefeuille et le dépositaire à la directive OPCVM IV. 

  • Les réponses à la consultation doivent être transmises avant le 13 mai 2011 à l’adresse suivante : servicedelacommunication@amf-france.org   
  •  Les mesures relatives aux OPCVM (Livre IV du règlement général AMF) feront l’objet d’une consultation publique distincte qui sera engagée au cours du mois de mai 2011.

(AMF, format Acrobat, 319 p., 15 avril 2011)

Consultation de l’AMF à propos du Rapport relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs – 25 janvier 2011

  • L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Ce rapport du groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres du collège, s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de l’AMF qui a défini comme l’un de ses objectifs l’amélioration de la réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.

  • L’ensemble de ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 15 mars 2011.

  • (AMF, format Acrobat, 46 p., 25 janvier 2011)

Rapport Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV, 2 juin 2010 : Consultation de l’AMF

  • Le comité de Place instauré par le Collège de l’AMF, en novembre 2009, et présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Jean-Pierre Hellebuyck pour réfléchir aux orientations qui devraient être retenues lors de la mise en place de la directive OPCVM IV a publié le résultat de ses travaux le 2 juin 2010.

 

(AMF, format Acrobat, 2 juin 2010, 46p.)

Rapport sur la certification professionnelle des acteurs de marché, 15 juillet 2008 : Consultation de l’AMF.

Rapport du Groupe de travail présidé par Jean-Pierre Pinatton, Membre du Collège de l’AMF.

  • La réforme du cadre réglementaire des services financiers européens, et notamment la mise en place de la Directive MIF, a renforcé la responsabilité des prestataires de services d’investissement (PSI) pour la protection des intérêts des clients et l’intégrité des marchés. C’est dans ce contexte qu’a été confiée à Jean-Pierre Pinatton, membre du collège de l’AMF, la mission, au terme d’une analyse comparative des pratiques existantes au niveau européen et international, d’étudier l’opportunité et la faisabilité de développer sur la place de Paris un dispositif de certification des connaissances réglementaires des professionnels des activités de marché. Un tel dispositif serait, en outre, de nature à constituer, pour la Place, un atout pour des acteurs paneuropéens ou globaux, de plus en plus confrontés à la nécessité de faire valider les capacités de leur personnel à exercer sur des places différentes.
  • Le résultat de ces travaux et le projet de modification du règlement général proposés par le groupe de travail font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 10 octobre 2008. Les réponses à la consultation doivent être retournées à l’adresse contact@amf-france.org.
    (AMF, format Acrobat, 41 p.)