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ESMA consults on future guidelines for money market funds’ disclosure – 13 november 2018

  • Starting from the end of the first quarter of 2020, European money market funds will have to disclose certain information under the Money Market Fund Regulation (MMFR) to their National Competent Authorities (NCAs).
  • To facilitate funds’ regulatory disclosure, the European Securities and Markets Authority (ESMA) has opened a public consultation on draft guidelines providing further specifications on how to fill-in the MMFR reporting template.ESMA’s consultation paper represents the first step in the development of such specifications by setting out detailed proposals on which ESMA is seeking the views of its stakeholders.
  • Deadline : 14 February 2019.

ESMA : Questions and Answers on the Benchmarks Regulation (BMR) – 7 novembre 2018

  • Cette mise à jour du Q&A  vient ajouter une question portant sur l’utilisation des indices de référence dans les dérivés OTC. Lorsqu’un indice de référence sert à calculer les intérêts à payer sur le collatéral échangé dans le cadre de contrat dérivé OTC, l’ESMA indique qu’il ne s’agit pas en l’espèce d’une utilisation d’un indice de référence au sens de BMR.

Plan d’action en cas de modification substantielle ou cessation d’un indice de référence – juillet 2018

  • Conformément à l’article 28, paragraphe 2, du Règlement Benchmark, les sociétés de gestion utilisatrices d’indices au sens du Règlement précité, en tant qu’entités surveillées, sont tenues d’établir et de tenir à jour « des plans écrits solides décrivant les mesures qu’elles prendraient si [un indice utilisé comme] indice de référence subissait des modifications substantielles ou cessait d’être fourni ».
    La présente charte a pour objet de décrire ce plan d’action.

Guide AFG portant sur certains aspects du suivi des risques et du contrôle de valorisation liés à l’investissement des fonds de droit français dans les CoCos – Contingent Convertibles – Mai 2018

Faisant suite à la mise à jour par l’AMF de sa doctrine sur les CoCos le 20 juin 2017, l’AFG a recueilli un ensemble de bonnes pratiques de Place relatives au suivi de ces instruments par les équipes de risk management.

Plus particulièrement, l’AFG s’est intéressée aux problématiques de valorisation soulevées par la mise en oeuvre de la doctrine de l’AMF .

ETF : plan de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie – Mai 2018

A l’issue de la consultation publique sur les ETF, qui s’est clôturée en mai 2017, l’AMF a demandé aux sociétés de gestion françaises, gérantes d’ETF, d’élaborer un plan de continuité en cas de défaut d’une contrepartie de l’ETF.
La note a pour objet de proposer un plan de continuité dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou du prêt de titres, charge à chaque société de gestion de mettre en place son propre plan de continuité.