Documents

Position – recommandation AMF n° 2011-25 – Guide du suivi des OPC – Applicable au 13 mars 2019

  • Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global, l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF

(AMF, document créé le 23 décembre 2011, modifié le 13 mars 2019 )

 

ETF : plan de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie – Mai 2018

A l’issue de la consultation publique sur les ETF, qui s’est clôturée en mai 2017, l’AMF a demandé aux sociétés de gestion françaises, gérantes d’ETF, d’élaborer un plan de continuité en cas de défaut d’une contrepartie de l’ETF.
La note a pour objet de proposer un plan de continuité dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou du prêt de titres, charge à chaque société de gestion de mettre en place son propre plan de continuité.

Consultation publique de l’AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français – 24 mars 2017

  • Face à l’essor important des fonds indiciels cotés (exchange traded funds ou ETF), et dans une volonté d’adapter et renforcer le cadre applicable, l’AMF souhaite faire évoluer sa doctrine et soumet à consultation publique trois propositions d’évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français :

 

– Proposition 1 : élargissement des possibilités offertes aux ETF de droit français, dans certaines situations de marché, de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation) ;
– Proposition 2 : mise en place d’un plan d’action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité sur le marché des actifs sous-jacents, afin d’envisager une suspension des souscriptions et des rachats ;
– Proposition 3 : préparation d’un plan d’action de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie.

 

  • Cette consultation est ouverte pour une durée de deux mois, jusqu’au 24 mai 2017.

(AMF, 24 mars 2017, format Acrobat, 8p.)