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Les outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts – Mars 2020

Consultation publique de l’AMF relative aux conditions de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats dans les OPCVM et FIA – GATES – 1er décembre 2016

  • Ce document de consultation porte sur la possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats (appelés « gates » en anglais) dans les fonds ouverts. Il contient des propositions de modification du règlement général et de la doctrine de l’AMF relatives aux cas et conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. Les contributions sont à envoyer, d’ici le 30 décembre 2016, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

(AMF, Format Acrobat, 1er décembre 2016, 12p.).