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Guide AMF sur les fonds monétaires pour les sociétés de gestion de portefeuille – Novembre 2018

  • Guide pédagogique pour les sociétés de gestion de portefeuille : questions-réponses sur les fonds monétaires.
  • Le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires entre en application le 21 juillet 2018. Dans ce contexte, l’AMF accompagne les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires en apportant un ensemble de réponses aux questions fréquemment posées. Ce guide d’information est à vocation pédagogique et n’est pas constitutif d’un document de doctrine. Il vient en accompagnement du corpus règlementaire présent (règlement (UE) 2017/1131 et règlement délégué associé, instructions produits, …) et à venir (guidelines ESMA sur le reporting MMF, adaptation des instructions produits AMF). Il sera mis à jour régulièrement en fonction des clarifications apportées au corpus règlementaire applicable aux fonds monétaires.

ESMA consults on future guidelines for money market funds’ disclosure – 13 november 2018

  • Starting from the end of the first quarter of 2020, European money market funds will have to disclose certain information under the Money Market Fund Regulation (MMFR) to their National Competent Authorities (NCAs).
  • To facilitate funds’ regulatory disclosure, the European Securities and Markets Authority (ESMA) has opened a public consultation on draft guidelines providing further specifications on how to fill-in the MMFR reporting template.ESMA’s consultation paper represents the first step in the development of such specifications by setting out detailed proposals on which ESMA is seeking the views of its stakeholders.
  • Deadline : 14 February 2019.