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Position – recommandation AMF n° 2011-25 – Guide du suivi des OPC – Applicable au 13 mars 2019

  • Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global, l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF

(AMF, document créé le 23 décembre 2011, modifié le 13 mars 2019 )

 

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Guide AMF sur les fonds monétaires pour les sociétés de gestion de portefeuille – Novembre 2018

  • Guide pédagogique pour les sociétés de gestion de portefeuille : questions-réponses sur les fonds monétaires.
  • Le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires entre en application le 21 juillet 2018. Dans ce contexte, l’AMF accompagne les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires en apportant un ensemble de réponses aux questions fréquemment posées. Ce guide d’information est à vocation pédagogique et n’est pas constitutif d’un document de doctrine. Il vient en accompagnement du corpus règlementaire présent (règlement (UE) 2017/1131 et règlement délégué associé, instructions produits, …) et à venir (guidelines ESMA sur le reporting MMF, adaptation des instructions produits AMF). Il sera mis à jour régulièrement en fonction des clarifications apportées au corpus règlementaire applicable aux fonds monétaires.
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