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Réponse de l’AFG à la consultation du groupe de travail du secteur privé sur les taux sans risque hébergé par la BCE : The legal action plan for the transition from EONIA to €STR by the working group on euro risk-free rates – 7 juin 2019

  • AFG’s response to the consultation « The legal action plan for the transition from EONIA to €STR by the working group on euro risk-free rates « 
  • Ce document fait réponse à la consultation lancée par la BCE en mai 2019.

Position – recommandation AMF n° 2011-25 – Guide du suivi des OPC – Applicable au 13 mars 2019

  • Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global, l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF

(AMF, document créé le 23 décembre 2011, modifié le 13 mars 2019 )