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ESMA – Consultation Paper : Guidelines on performance fees in UCITS
- Deadline : 31/10/2019
UCITS ETF : a unique European format
Position – recommandation AMF n° 2011-25 – Guide du suivi des OPC – Applicable au 13 mars 2019
- Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global, l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF
(AMF, document créé le 23 décembre 2011, modifié le 13 mars 2019 )
Réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA sur le Reporting MMF – 14 février 2019
Réponse de l’AFG à la consultation de la Banque Centrale Européenne : FALLBACK EURIBOR – Report by the ECB working group on euro risk‐free rates – 6 février 2019
Réponse de l’AFG à la consultation de la Banque Centrale Européenne : TRANSITION FROM EONIA TO ESTER -Report by the ECB working group on euro risk‐free rates – 6 février 2019
- AFG’s response to the « Report by the working group on euro risk-free rates on the transition from EONIA to ESTER ».
- Ce document fait réponse à la consultation lancée par la BCE.
ESMA : Questions and Answers on the Benchmarks Regulation (BMR) – 30 janvier 2019
Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires – Applicable au 1er janvier 2019
(Journal Officiel de l’Union Européenne, L 169/8, 30 juin 2017, modifié par le règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018 publié au JOUE L177 du 13 juillet 2018 )