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Guide AMF sur les fonds monétaires pour les sociétés de gestion de portefeuille – Novembre 2018

  • Guide pédagogique pour les sociétés de gestion de portefeuille : questions-réponses sur les fonds monétaires.
  • Le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires entre en application le 21 juillet 2018. Dans ce contexte, l’AMF accompagne les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires en apportant un ensemble de réponses aux questions fréquemment posées. Ce guide d’information est à vocation pédagogique et n’est pas constitutif d’un document de doctrine. Il vient en accompagnement du corpus règlementaire présent (règlement (UE) 2017/1131 et règlement délégué associé, instructions produits, …) et à venir (guidelines ESMA sur le reporting MMF, adaptation des instructions produits AMF). Il sera mis à jour régulièrement en fonction des clarifications apportées au corpus règlementaire applicable aux fonds monétaires.

Guide AFG-AFTI concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés – Novembre 2018

  • L’offre de gestion de la Place de Paris se décline sur une riche palette permettant de répondre à différents objectifs de placement des investisseurs. Parmi les OPC de la Place, certains fonctionnent avec des structures tarifaires incluant des commissions de surperformance. Ces structures visent à mieux aligner les intérêts des investisseurs et des sociétés de gestion dans le cadre d’un objectif de gestion visant à surperformer un indice ou un seuil prédéfinis.
  • L’AFG et AFTI ont recueilli un ensemble de bonnes pratiques de Place relatives à la mise en œuvre des commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. Ayant pris l’attache de l’AMF, l’AFG et l’AFTI publient ce guide de bonnes pratiques de Place qui a pour objectif de promouvoir des exemples de standards de Place quant aux méthodes et pratiques de mise en œuvre opérationnelle admises comme pertinentes et souhaitables dans un objectif de meilleur alignement d’intérêt des investisseurs et des sociétés de gestion.
  • Ce Guide porte sur une partie des OPC français commercialisés aux investisseurs non professionnels : les OPCVM et les FIVG non réservés. Un deuxième Guide viendra compléter le périmètre des fonds ouverts aux investisseurs non professionnels.

ESMA consults on future guidelines for money market funds’ disclosure – 13 november 2018

  • Starting from the end of the first quarter of 2020, European money market funds will have to disclose certain information under the Money Market Fund Regulation (MMFR) to their National Competent Authorities (NCAs).
  • To facilitate funds’ regulatory disclosure, the European Securities and Markets Authority (ESMA) has opened a public consultation on draft guidelines providing further specifications on how to fill-in the MMFR reporting template.ESMA’s consultation paper represents the first step in the development of such specifications by setting out detailed proposals on which ESMA is seeking the views of its stakeholders.
  • Deadline : 14 February 2019.

ESMA : Questions and Answers on the Benchmarks Regulation (BMR) – 7 novembre 2018

  • Cette mise à jour du Q&A  vient ajouter une question portant sur l’utilisation des indices de référence dans les dérivés OTC. Lorsqu’un indice de référence sert à calculer les intérêts à payer sur le collatéral échangé dans le cadre de contrat dérivé OTC, l’ESMA indique qu’il ne s’agit pas en l’espèce d’une utilisation d’un indice de référence au sens de BMR.