- Guide pédagogique pour les sociétés de gestion de portefeuille : questions-réponses sur les fonds monétaires.
- Le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires entre en application le 21 juillet 2018. Dans ce contexte, l’AMF accompagne les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires en apportant un ensemble de réponses aux questions fréquemment posées. Ce guide d’information est à vocation pédagogique et n’est pas constitutif d’un document de doctrine. Il vient en accompagnement du corpus règlementaire présent (règlement (UE) 2017/1131 et règlement délégué associé, instructions produits, …) et à venir (guidelines ESMA sur le reporting MMF, adaptation des instructions produits AMF). Il sera mis à jour régulièrement en fonction des clarifications apportées au corpus règlementaire applicable aux fonds monétaires.
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Plan d’action en cas de modification substantielle ou cessation d’un indice de référence – juillet 2018
- Conformément à l’article 28, paragraphe 2, du Règlement Benchmark, les sociétés de gestion utilisatrices d’indices au sens du Règlement précité, en tant qu’entités surveillées, sont tenues d’établir et de tenir à jour « des plans écrits solides décrivant les mesures qu’elles prendraient si [un indice utilisé comme] indice de référence subissait des modifications substantielles ou cessait d’être fourni ».
La présente charte a pour objet de décrire ce plan d’action.
Position AMF n°2018-05 visant à intégrer les exigences de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires
Guide AFG portant sur certains aspects du suivi des risques et du contrôle de valorisation liés à l’investissement des fonds de droit français dans les CoCos – Contingent Convertibles – Mai 2018
Faisant suite à la mise à jour par l’AMF de sa doctrine sur les CoCos le 20 juin 2017, l’AFG a recueilli un ensemble de bonnes pratiques de Place relatives au suivi de ces instruments par les équipes de risk management.
Plus particulièrement, l’AFG s’est intéressée aux problématiques de valorisation soulevées par la mise en oeuvre de la doctrine de l’AMF .
ETF : plan de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie – Mai 2018
A l’issue de la consultation publique sur les ETF, qui s’est clôturée en mai 2017, l’AMF a demandé aux sociétés de gestion françaises, gérantes d’ETF, d’élaborer un plan de continuité en cas de défaut d’une contrepartie de l’ETF.
La note a pour objet de proposer un plan de continuité dans le cadre de la gestion des ETF, lorsque le fonds a recours à des instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou du prêt de titres, charge à chaque société de gestion de mettre en place son propre plan de continuité.
Charte de bonne conduite des modalités des apports et retraits sur le marché primaire des ETF sans recours systématique au commissaire aux comptes – Mai 2018
Cette Charte AFG a pour objectif de promouvoir des standards de Place quant au recours aux apports ou aux rachats en nature sur le marché primaire des ETF.
ESMA – Questions and Answers on the Benchmarks Regulation (BMR) – 17 juillet 2018
Règlement 2016/1011 dit « règlement Benchmark »
RÈGLEMENT (UE) 2016/1011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n°596/2014.
Voir aussi le document émis par l’OICV : « Statement on Matters to Consider in the Use of Financial Benchmarks – 5 January 2018 »
Exchange Traded Funds: stability and growth – Remarks by Director General, Derville Rowland to the Central Bank’s Exchange Traded Funds Conference – 29 novembre 2017
Final Report – Technical advice, draft implementing technical standards and guidelines under the MMF Regulation (13 November 2017 | ESMA34-49-103)
(ESMA, format Acrobat, 13 novembre 2017, 135p.).